Conditions générales du partenariat agences – immovalue.ch

Chez immovalue.ch, nous attachons une grande importance à la transparence dans nos collaborations avec les agences immobilières. Les conditions ci-dessous résument les principes qui encadrent notre partenariat :

1. Objet du partenariat
Le partenariat permet aux agences immobilières de proposer les prestations immovalue.ch à leurs clients, en bénéficiant d’avantages exclusifs (rabais immédiat pour le client, cashback pour l’agence).

2. Engagements d’ImmoValue
Fournir aux agences partenaires les supports de communication nécessaires (plaquettes, visuels, codes agences).
Assurer une qualité de service irréprochable et conforme aux prestations annoncées.
Verser le cashback prévu à l’agence pour chaque client inscrit via son code partenaire.

3. Engagements de l’Agence
Présenter les prestations immovalue.ch de manière claire et fidèle.
Utiliser uniquement les supports officiels fournis ou validés par immovalue.ch.
Transmettre les inscriptions clients via son code agence.

4. Avantages financiers
Chaque inscription via le code agence donne droit à un cashback de 10 % pour l’agence.
Le client bénéficie d’un rabais exclusif partenaire de 5% sur le prix de la prestation choisie.
immovalue.ch édite une facture au nom de l’agence partenaire correspondant au montant du cashback. Cette facture est transmise à l’agence sous forme électronique au moment du versement.

5. Durée et résiliation
Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié en tout temps par l’une ou l’autre des parties.

6. Utilisation de la marque
Le logo et le nom immovalue.ch peuvent être utilisés par l’agence uniquement dans le cadre du partenariat, et sur les supports validés par immovalue.ch.

7. Responsabilités
immovalue.ch reste responsable de la réalisation des prestations auprès des clients.
L’agence agit en tant qu’intermédiaire de recommandation et n’est pas responsable de l’exécution des services.

8. Droit applicable
Le partenariat est régi par le droit suisse. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social d’immovalue.ch.