Conditions Générales d’Utilisation et d’Achat des Services d’ImmoValue

Immovalue.ch SA, société immatriculée en Suisse, ayant son siège social au Chemin des Chenevières 5 à 2900 Porrentruy (ci-après « ImmoValue »).
Le Client, toute personne physique ou morale procédant à l’inscription et à la création d’un compte sur le site internet d’immovalue.ch SA (ci-après « le Client »).

Les présentes conditions définissent les droits et obligations liés à l’inscription, la création d’un compte et/ou l’achat d’un forfait proposé par ImmoValue.

Processus d’inscription : Le Client fournit des informations exactes et les maintient à jour.
Identification : Le Client choisit un identifiant et un mot de passe confidentiels, dont il est responsable.
Acceptation : En finalisant son inscription, le Client accepte les présentes CGU, la politique de confidentialité et le traitement de ses données conformément à la législation suisse.

Choix du forfait : Le Client sélectionne parmi plusieurs forfaits (Basic, Standard, Premium, etc.), détaillés sur le site.
Prix et paiement : Les prix sont en francs suisses (CHF), taxes incluses. Le paiement en ligne est sécurisé et conditionne l’accès aux services.
Confirmation : Le Client reçoit une confirmation de commande par email après paiement.

Obligations d’ImmoValue : Fournir les services décrits dans le forfait choisi. En cas d’impossibilité, informer le Client rapidement.
Obligations du Client : Fournir les informations nécessaires et être responsable de l’utilisation de son compte.

Durée : Le contrat prend effet dès la création de compte ou l’achat d’un forfait.
Résiliation : Le Client peut demander la suppression de son compte à tout moment par email. Aucun remboursement n’est prévu pour les montants déjà réglés.

ImmoValue ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation de ses services. Sa responsabilité est limitée aux montants effectivement payés par le Client.

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents du canton du siège social d’ImmoValue seront compétents.

Pour toute question ou demande d’information :
Email : info@immovalue.ch
Téléphone : 079 650 62 98

En s’inscrivant et en achetant un forfait, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales.